	Fiche complète
	CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt	04/12/2007
Article Constitution	78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux	00/000-K0498/001-2007/2008-0
Document Chambre	52K0498001 60 Kb PROPOSITION DE LOI - CHAMBRE Législature : 52 - Session : 2007/2008-0
Date de dépôt	04/12/2007
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	13/12/2007
Date de distribution	04/12/2007
Date d'envoi	13/12/2007
Auteur(s)	André, Frédéric PS (AUTEUR) Yvan, Mayeur PS (AUTEUR) Marie-Claire, Lambert PS (AUTEUR) Linda, Musin PS (AUTEUR)
Commentaire	SECURITE PISCINES PRIVEES
Date de caducité	07/05/2010
COMMISSION CHAMBRE	ÉCONOMIE, POLITIQUE SCIENTIFIQUE, ÉDUCATION, INSTITUTIONS SCIENTIFIQUES ET CULTURELLES NATIONALES, CLASSES MOYENNES ET AGRICULTURE (PUBLIC)

Compétence	04/12/2007 MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78
Descripteur Eurovoc principal	PROTECTION DU CONSOMMATEUR
Descripteurs Eurovoc	EQUIPEMENT SPORTIF \| LOISIR \| PROTECTION DU CONSOMMATEUR \| NORME DE SECURITE \| ACCIDENT DOMESTIQUE