Document parlementaire 52K0517

Projet de loi portant des dispositions diverses (I).

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 10/12/2007
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Vote Chambre 19/12/2007
Vote Sénat 20/12/2007
Date de la loi 21/12/2007
Date moniteur 31/12/2007
Moniteur n° 373
Moniteur erratum 15/01/2008 011
Moniteur erratum 20/08/2008 252
Documents principaux 00/000-S0483/001-2007/2008-0
00/000-K0517/001-2007/2008-0
Document Sénat   52S0483001
PROJET EVOQUE PAR LE SENAT
Législature : 52  -  Session : 2007/2008-0
Date de dépôt 19/12/2007
Type de document 76 PROJET EVOQUE PAR LE SENAT
Auteur(s) Chambre/Kamer (AUTEUR)
Commentaire DISPOSITIONS DIVERSES
Date de fin 20/12/2007
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 20/12/2007 AMENDEMENT
Auteur(s) Député actuel Nahima, Lanjri CD&V - N-VA (AUTEUR)
Pas un député actuellementWouter, Beke CD&V - N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellementEls, Schelfhout CD&V - N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellementIsabelle, Durant Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJosé, Daras Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
 
003 20/12/2007 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementEls, Schelfhout CD&V - N-VA (AUTEUR) 
AFFAIRES SOCIALES / SOCIALE AANGELEGENHEDEN
 
004 20/12/2007 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementChristiane, Vienne PS (AUTEUR) 
FINANCES & AFFAIRES ECON./FINANCIEN & ECON. AANGELEGENHEDEN
 
005 20/12/2007 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementMarie-Hélène, Crombé-Berton MR (AUTEUR) 
JUSTICE / JUSTITIE
 
007 20/12/2007 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementFrançois, Roelants du Vivier MR (AUTEUR) 
RELATIONS EXTERIEURES / BUITENLANDSE BETREKKINGEN
 
008 20/12/2007 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementCarine, Russo Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
 
009 20/12/2007 DECISION DE NE PAS AMENDER
 
Document Chambre   52K0517001   508 Kb
PROJET DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2007/2008-0
Date de dépôt 10/12/2007
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date de distribution 10/12/2007
Date d'envoi 10/12/2007
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire DISPOSITIONS DIVERSES
Date de fin 19/12/2007
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [41 Kb] 11/12/2007 AMENDEMENT
Date de distribution 12/12/2007
 
003  [62 Kb] 11/12/2007 AMENDEMENT
Date de distribution 18/12/2007
Auteur(s) Pas un député actuellementMuriel, Gerkens Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPhilippe, Henry Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Député actuel Stefaan, Van Hecke Ecolo-Groen! (AUTEUR)
Pas un député actuellementBart, Laeremans VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellementBruno, Stevenheydens VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellementBruno, Valkeniers VB (AUTEUR) 
 
004  [37 Kb] 13/12/2007 AMENDEMENT
Date de distribution 13/12/2007
Auteur(s) Pas un député actuellementRaf, Terwingen CD&V - N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellementEls, De Rammelaere CD&V - N-VA (AUTEUR) 
 
005  [62 Kb] 13/12/2007 AMENDEMENT
Date de distribution 17/12/2007
Auteur(s) Pas un député actuellementGeorges, Gilkinet Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMuriel, Gerkens Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Pas un député actuellementSonja, Becq CD&V - N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellementStefaan, Vercamer CD&V - N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellementFlor, Van Noppen CD&V - N-VA (AUTEUR) 
 
006  [51 Kb] 13/12/2007 AMENDEMENT
Date de distribution 17/12/2007
Auteur(s) Pas un député actuellementMaya, Detiège sp.a-spirit (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMuriel, Gerkens Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Pas un député actuellementYvan, Mayeur PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMarie-Claire, Lambert PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJean-Jacques, Flahaux MR (AUTEUR) 
Député actuel Nathalie, Muylle CD&V - N-VA (AUTEUR)
Pas un député actuellementThérèse, Snoy et d'Oppuers Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Député actuel Stefaan, Van Hecke Ecolo-Groen! (AUTEUR)
 
007  [64 Kb] 13/12/2007 AMENDEMENT
Date de distribution 18/12/2007
Auteur(s) Député actuel Stefaan, Van Hecke Ecolo-Groen! (AUTEUR)
 
008  [88 Kb] 17/12/2007 RAPPORT
Date de distribution 21/12/2007
Auteur(s) Pas un député actuellementLuk, Van Biesen Open Vld (AUTEUR) 
FINANCES/FINANCIEN
 
009  [76 Kb] 17/12/2007 RAPPORT
Date de distribution 17/12/2007
Auteur(s) Député actuel Marie-Christine, Marghem MR (AUTEUR)
Pas un député actuellementJean-Luc, Crucke MR (AUTEUR) 
JUSTICE/JUSTITIE
 
010  [63 Kb] 17/12/2007 RAPPORT
Date de distribution 17/12/2007
Auteur(s) Pas un député actuellementLiesbeth, Van der Auwera CD&V - N-VA (AUTEUR) 
DROIT COMMERCIAL/HANDELSRECHT
 
011  [81 Kb] 17/12/2007 RAPPORT
Date de distribution 17/12/2007
Auteur(s) Pas un député actuellementJacqueline, Galant MR (AUTEUR) 
INTERIEUR/BINNENLANDSE ZAKEN
 
012  [103 Kb] 17/12/2007 RAPPORT
Date de distribution 18/12/2007
Auteur(s) Pas un député actuellementMaya, Detiège sp.a-spirit (AUTEUR) 
SANTE PUBLIQUE/VOLKSGEZONDHEID
 
013  [58 Kb] 17/12/2007 RAPPORT
Date de distribution 17/12/2007
Auteur(s) Pas un député actuellementHilde, Vautmans Open Vld (AUTEUR) 
DEFENSE NATIONALE/LANDSVERDEDIGING
 
014  [99 Kb] 17/12/2007 RAPPORT
Date de distribution 18/12/2007
Auteur(s) Député actuel Maxime, Prévot cdH (AUTEUR)
Pas un député actuellementCarine, Lecomte MR (AUTEUR) 
AFFAIRES SOCIALES/SOCIALE ZAKEN
 
015  [83 Kb] 17/12/2007 RAPPORT
Date de distribution 17/12/2007
Auteur(s) Pas un député actuellementOlivier, Hamal MR (AUTEUR) 
ECONOMIE/BEDRIJFSLEVEN
 
016  [58 Kb] 17/12/2007 RAPPORT
Date de distribution 17/12/2007
Auteur(s) Député actuel Jef, Van den Bergh CD&V - N-VA (AUTEUR)
INFRASTRUCTURE/INFRASTRUCTUUR
 
017  [119 Kb] 17/12/2007 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 18/12/2007
 
018  [79 Kb] 18/12/2007 AMENDEMENT
Date de distribution 21/12/2007
Auteur(s) Pas un député actuellementKoen, Bultinck VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMuriel, Gerkens Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPhilippe, Henry Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Pas un député actuellementThérèse, Snoy et d'Oppuers Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Pas un député actuellementFouad, Lahssaini Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
 
019  [120 Kb] 19/12/2007 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 19/12/2007
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS LIES - DECISIONS COMMISSION CONCERTATION)
  52K0082003 (43 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE DÉFENSE NATIONALE   (PUBLIC)
Rapporteur Vautmans, Hilde Open Vld
Calendrier 12/12/2007   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
12/12/2007   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
12/12/2007   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
ART. 15-16
Rapport   52K0517013   17/12/2007  
2. COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Rapporteur Prévot, Maxime cdH
Lecomte, Carine MR
Calendrier 11/12/2007   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
11/12/2007   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
13/12/2007   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
13/12/2007   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
13/12/2007   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
ART. 17 A 25, 27 A 29
Rapport   52K0517014   17/12/2007  
3. COMMISSION CHAMBRE JUSTICE   (PUBLIC)
Rapporteur Marghem, Marie-Christine MR
Crucke, Jean-Luc MR
Calendrier 11/12/2007   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
13/12/2007   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
13/12/2007   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
ART. 5-6
Rapport   52K0517009   17/12/2007  
4. COMMISSION CHAMBRE DE DROIT COMMERCIAL ET ÉCONOMIQUE   (PUBLIC)
Rapporteur Van der Auwera, Liesbeth CD&V - N-VA
Calendrier 11/12/2007   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
11/12/2007   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
11/12/2007   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
ART. 7 A 9
Rapport   52K0517010   17/12/2007  
5. COMMISSION CHAMBRE INTÉRIEUR, AFFAIRES GÉNÉRALES ET FONCTION PUBLIQUE   (PUBLIC)
Rapporteur Galant, Jacqueline MR
Calendrier 12/12/2007   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
12/12/2007   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
12/12/2007   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
ART. 10-11
Rapport   52K0517011   17/12/2007  
6. COMMISSION CHAMBRE ÉCONOMIE, POLITIQUE SCIENTIFIQUE, ÉDUCATION, INSTITUTIONS SCIENTIFIQUES ET CULTURELLES NATIONALES, CLASSES MOYENNES ET AGRICULTURE   (PUBLIC)
Rapporteur Hamal, Olivier MR
Calendrier 11/12/2007   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
11/12/2007   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
11/12/2007   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
ART. 26, 52-57
Rapport   52K0517015   17/12/2007  
7. COMMISSION CHAMBRE FINANCES ET BUDGET   (PUBLIC)
Rapporteur Van Biesen, Luk Open Vld
Calendrier 11/12/2007   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
11/12/2007   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
11/12/2007   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
ART. 1 A 4, 13 ET 14
Rapport   52K0517008   17/12/2007  
8. COMMISSION CHAMBRE INFRASTRUCTURE, COMMUNICATIONS ET ENTREPRISES PUBLIQUES   (PUBLIC)
Rapporteur Van den Bergh, Jef CD&V - N-VA
Calendrier 12/12/2007   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
12/12/2007   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
12/12/2007   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
ART. 58-59
Rapport   52K0517016   17/12/2007  
9. COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Rapporteur Detiège, Maya sp.a-spirit
Calendrier 11/12/2007   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
11/12/2007   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
11/12/2007   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
11/12/2007   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
11/12/2007   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
13/12/2007   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
13/12/2007   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
ART. 12, 30-51
Rapport   52K0517012   17/12/2007  
10. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 19/12/2007   EN DISCUSSION
19/12/2007   EN REUNION
19/12/2007   ADOPTE
11. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 20/12/2007   EN REUNION
20/12/2007   ADOPTE
Compétence 10/12/2007   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
10/12/2007   URGENCE DEMANDEE      
12/12/2007   COMMISSION - URGENCE : DECISION - DELAI EVOCATION   15 jours      
12/12/2007   COMMISSION - URGENCE : DECISION - DELAI EXAMEN   60 jours      
19/12/2007   PROJET LOI DEPOSE/ADOPTE CHAMBRE + TRANSMIS AU SENAT      
19/12/2007   EVOCATION      
20/12/2007   1ER EXAMEN SENAT : FIN      
20/12/2007   EVOCATION : DEBUT DELAI   15 jours      
20/12/2007   1ER EXAMEN SENAT : DEBUT DELAI   60 jours      
04/01/2008   EVOCATION : EXPIRATION DELAI      
18/02/2008   1ER EXAMEN SENAT : EXPIRATION DELAI      
Analyse des interventions P520517
Descripteur Eurovoc principal LOI-PROGRAMME
Descripteurs Eurovoc COMPTABILITE PUBLIQUE | COOPERATIVE | ENERGIE ELECTRIQUE | GAZ | INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE | INSTRUMENT FINANCIER | AMIANTE | PETROLE | POLITIQUE DE L'EMPLOI | POLITIQUE ENERGETIQUE | POLITIQUE MIGRATOIRE | PRESTATION AUX SURVIVANTS | ARMEE | ASSURANCE | CONTROLE FISCAL | PROFESSION INDEPENDANTE | MEDICAMENT | REGLEMENT CE | SECURITE SOCIALE | STOCK REGULATEUR | TRANSPORT FERROVIAIRE | BUDGET | BUDGET DE L'ETAT | COLLECTE DE L'IMPOT | SECURITE ALIMENTAIRE
Candidats-descripteurs Eurovoc LOI-PROGRAMME
Mots-clés libres SNCB | COUR DES COMPTES BELGE | PENSIONS

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions