Document parlementaire 52K0524

Comptes de l'année budgétaire 2006. Budgets de l'année budgétaire 2008.

Fiche complète
11/12/2007
Vote Chambre 20/12/2007
Documents principaux 00/000-K0524/001-2007/2008-0
Document Chambre   52K0524001   6406 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2007/2008-0
Date de dépôt 11/12/2007
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 17/12/2007
Auteur(s) Député actuel Florence, Reuter MR (AUTEUR)
Commentaire CHAMBRE REPR.-PARL. EUR.-PARTIS POL.-COMPTES 2006-BUDGETS 2008
Date de fin 20/12/2007
Statut 16 ADOPTE
SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 20/12/2007   EN DISCUSSION
20/12/2007   EN REUNION
20/12/2007   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
20/12/2007   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
20/12/2007   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Analyse des interventions P520524
Descripteur Eurovoc principal BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc BUDGET | BUDGET DE L'ETAT
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