Document parlementaire 52K0575

Débat sur La Poste dans la perspective de la libéralisation complète du marché des services postaux à partir de 2011.

Fiche complète
14/12/2007
Documents principaux 00/000-K0575/001-2007/2008-0
Document Chambre   52K0575001   116 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2007/2008-0
Date de dépôt 14/12/2007
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 14/12/2007
Auteur(s) Pas un député actuellement Guido, De Padt Open Vld (AUTEUR) 
Commentaire LIBERALISATION COMPLETE MARCHE SERVICE POSTAUX A PARTIR DE 2011 - LA POSTE
Date de fin 07/05/2010
Analyse des interventions P520575
Descripteur Eurovoc principal SERVICE POSTAL
Descripteurs Eurovoc SERVICE POSTAL | LIBERALISATION DU MARCHE

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