Document parlementaire 52K0591

Proposition de résolution concernant l'organisation d'une consultation populaire sur le traité de Lisbonne.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 18/12/2007
Documents principaux 00/000-K0591/001-2007/2008-0
Document Chambre   52K0591001   58 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2007/2008-0
Date de dépôt 18/12/2007
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 17/01/2008
Date de distribution 19/12/2007
Date d'envoi 17/01/2008
Auteur(s) Député actuel Wouter, De Vriendt Ecolo-Groen! (AUTEUR)
Pas un député actuellement Zoé, Genot Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Commentaire TRAITE DE LISBONNE - CONSULTATION POPULAIRE
Date de caducité 07/05/2010
1. COMMISSION CHAMBRE RÉVISION DE LA CONSTITUTION ET DE LA RÉFORME DES INSTITUTIONS   (PUBLIC)
Calendrier 19/02/2008   EN REUNION
19/02/2008   VOTE SUR URGENCE ===> REJETEE/VERWORPEN
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 17/01/2008   VOTE SUR URGENCE ===> REJETEE/VERWORPEN
Incident 17/01/2008   VOTE SUR URGENCE ===> REJETEE/VERWORPEN
Analyse des interventions P520591
Descripteur Eurovoc principal UNION EUROPEENNE
Descripteurs Eurovoc INTEGRATION EUROPEENNE | REFERENDUM | ACCORD INTERNATIONAL | UNION EUROPEENNE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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