Document parlementaire 52K0605

Proposition de résolution relative à la situation des droits humains en Tunisie.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 19/12/2007
Documents principaux 00/000-K0605/001-2007/2008-0
Document Chambre   52K0605001   73 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2007/2008-0
Date de dépôt 19/12/2007
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 20/12/2007
Date de distribution 21/12/2007
Date d'envoi 20/12/2007
Auteur(s) Pas un député actuellement Christian, Brotcorne cdH (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Roel, Deseyn CD&V - N-VA (AUTEUR) 
Commentaire SITUATION DES DROITS HUMAINS EN TUNISIE
Sous-documents
002  [35 Kb] 27/12/2007 ADDENDUM
Date de distribution 14/01/2008
 
Date de caducité 07/05/2010
COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal DROITS DE L'HOMME
Descripteurs Eurovoc DROITS DE L'HOMME | TUNISIE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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