Document parlementaire 52K0623

Proposition de résolution relative à l'assistance religieuse, philosophique et morale dans le cadre des soins intramuraux.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 20/12/2007
Documents principaux 00/000-K0623/001-2007/2008-0
Document Chambre   52K0623001   69 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2007/2008-0
Date de dépôt 20/12/2007
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 17/01/2008
Date de distribution 20/12/2007
Date d'envoi 17/01/2008
Auteur(s) Pas un député actuellement Maya, Detiège sp.a-spirit (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Yvan, Mayeur PS (AUTEUR) 
Commentaire SOINS INTRAMURAUX-ASSISTANCE RELIGIEUSE, PHILOSOPHIQUE ET MORALE
Date de caducité 07/05/2010
COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal ETABLISSEMENT HOSPITALIER
Descripteurs Eurovoc ETABLISSEMENT HOSPITALIER | RELIGION | RESOLUTION DU PARLEMENT
Mots-clés libres LIBRE PENSEUR | CULTE

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