Document parlementaire 52K0632

Proposition visant à instituer une commission d'enquête parlementaire chargée d'enquêter sur les actes illégaux et la gestion calamiteuse du ministre Flahaut au cours des deux mandats qu'il a exercés à la tête du ministère de la Défense.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 20/12/2007
Documents principaux 00/000-K0632/001-2007/2008-0
Document Chambre   52K0632001   69 Kb
PROPOSITION COMMISS. D'ENQUETE   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2007/2008-0
Date de dépôt 20/12/2007
Type de document 20 PROPOSITION COMMISS. D'ENQUETE
Prise en considération 17/01/2008
Date de distribution 20/12/2007
Date d'envoi 17/01/2008
Auteur(s) Pas un député actuellement Luc, Sevenhans VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Bruno, Stevenheydens VB (AUTEUR) 
Commentaire MINISTERE DE DEFENSE - ACTES ILLEGAUX ET GESTION CALAMITEUSE
Date de caducité 07/05/2010
COMMISSION CHAMBRE DÉFENSE NATIONALE   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal COMMISSION D'ENQUETE
Descripteurs Eurovoc COMMISSION D'ENQUETE | MINISTRE | ARMEE

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