Document parlementaire 52K0650

Proposition de résolution concernant la Communauté germanophone.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 08/01/2008
Documents principaux 00/000-K0650/001-2007/2008-0
Document Chambre   52K0650001   58 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2007/2008-0
Date de dépôt 08/01/2008
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 17/01/2008
Date de distribution 08/01/2008
Date d'envoi 17/01/2008
Auteur(s) Pas un député actuellement Koen, Bultinck VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Bert, Schoofs VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Francis, Van den Eynde VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Filip, De Man VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Linda, Vissers VB (AUTEUR) 
Commentaire COMMUNAUTE GERMANOPHONE - DESEQUILIBRE INSTITUTIONNEL
Date de caducité 07/05/2010
COMMISSION CHAMBRE INTÉRIEUR, AFFAIRES GÉNÉRALES ET FONCTION PUBLIQUE   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal REGIONALISATION
Descripteurs Eurovoc REGIONALISATION | RESOLUTION DU PARLEMENT | COMMUNAUTE GERMANOPHONE

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