Document parlementaire 52K0668

Proposition de loi modifiant l'article 42bis de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 10/01/2008
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K0668/001-2007/2008-0
Document Chambre   52K0668001   60 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2007/2008-0
Date de dépôt 10/01/2008
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 24/01/2008
Date de distribution 11/01/2008
Date d'envoi 24/01/2008
Auteur(s) Pas un député actuellement Olivier, Maingain MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Olivier, Destrebecq MR (SUCCESSEUR-AUTEUR) 
Député actuel Daniel, Bacquelaine MR (AUTEUR)
Pas un député actuellement Bernard, Clerfayt MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Olivier, Chastel MR (AUTEUR) 
Commentaire CUMUL RENTE INVALIDITE ET PENSION DE RETRAITE ET DE SURVIE
Sous-documents
002  [36 Kb] 18/04/2008 DOCUMENT REPRIS
Date de distribution 22/04/2008
 
Date de caducité 07/05/2010
COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Compétence 10/01/2008   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal SECURITE SOCIALE
Descripteurs Eurovoc CUMUL DE PENSIONS | ACCIDENT DU TRAVAIL | SECURITE SOCIALE

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