	Fiche complète
	CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt	11/01/2008
Article Constitution	78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux	00/000-K0670/001-2007/2008-0
Document Chambre	52K0670001 54 Kb PROPOSITION DE LOI - CHAMBRE Législature : 52 - Session : 2007/2008-0
Date de dépôt	11/01/2008
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	24/01/2008
Date de distribution	14/01/2008
Date d'envoi	24/01/2008
Auteur(s)	Maya, Detiège sp.a-spirit (AUTEUR) Dalila, Douifi sp.a-spirit (AUTEUR) Meryame, Kitir sp.a-spirit (AUTEUR)
Commentaire	JOUR FERIE - JOURNEE INTERNATIONALE DE LA FEMME
Date de caducité	07/05/2010
COMMISSION CHAMBRE	AFFAIRES SOCIALES (PUBLIC)

Compétence	11/01/2008 MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78
Descripteur Eurovoc principal	JOUR FERIE
Descripteurs Eurovoc	JOUR FERIE