Document parlementaire 52K0682

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage en ce qui concerne l'allocation de chômage.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 15/01/2008
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K0682/001-2007/2008-0
Document Chambre   52K0682001   73 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2007/2008-0
Date de dépôt 15/01/2008
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 24/01/2008
Date de distribution 16/01/2008
Date d'envoi 24/01/2008
Auteur(s) Pas un député actuellement Sabien, Lahaye-Battheu Open Vld (AUTEUR) 
Député actuel Maggie, De Block Open Vld (AUTEUR)
Pas un député actuellement Guido, De Padt Open Vld (AUTEUR) 
Commentaire PROCEDURE DE RECLASSEMENT PROFESSIONNEL - DROIT AUX ALLOCATIONS DE CHOMAGE
Date de caducité 07/05/2010
COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Compétence 15/01/2008   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal CHOMAGE
Descripteurs Eurovoc TRAVAILLEUR AGE | CHOMAGE

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