	Fiche complète
	CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt	16/01/2008
Article Constitution	78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux	00/000-K0686/001-2007/2008-0
Document Chambre	52K0686001 69 Kb PROPOSITION DE LOI - CHAMBRE Législature : 52 - Session : 2007/2008-0
Date de dépôt	16/01/2008
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	24/01/2008
Date de distribution	16/01/2008
Date d'envoi	24/01/2008
Auteur(s)	Maya, Detiège sp.a-spirit (AUTEUR) Dirk, Van der Maelen sp.a-spirit (AUTEUR)
Commentaire	INDEMNITES POUR MALADIES PROFESSIONNELLES ET ACCIDENTS DU TRAVAIL
Date de caducité	07/05/2010
COMMISSION CHAMBRE	FINANCES ET BUDGET (PUBLIC)

Compétence	16/01/2008 MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78
Descripteur Eurovoc principal	IMPOT DIRECT
Descripteurs Eurovoc	ACCIDENT DU TRAVAIL \| IMPOT DIRECT \| IMPOT SUR LE REVENU \| MALADIE PROFESSIONNELLE