Document parlementaire 52K0694

Proposition de loi sur le télétravail à domicile.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 16/01/2008
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K0694/001-2007/2008-0
Document Chambre   52K0694001   109 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2007/2008-0
Date de dépôt 16/01/2008
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 24/01/2008
Date de distribution 17/01/2008
Date d'envoi 24/01/2008
Auteur(s) Député actuel Maggie, De Block Open Vld (AUTEUR)
Pas un député actuellement Herman, De Croo Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Sabien, Lahaye-Battheu Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Carina, Van Cauter Open Vld (AUTEUR) 
Commentaire TELETRAVAIL A DOMICILE
Date de caducité 07/05/2010
COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Compétence 16/01/2008   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal TRAVAIL
Descripteurs Eurovoc TRAVAIL A DISTANCE | TRAVAIL | TRAVAIL A DOMICILE

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