Document parlementaire 52K0709

Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne l'encouragement fiscal de la formation tout au long de la vie et dans tous les domaines.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 18/01/2008
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K0709/001-2007/2008-0
Document Chambre   52K0709001   67 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2007/2008-0
Date de dépôt 18/01/2008
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 31/01/2008
Date de distribution 22/01/2008
Date d'envoi 31/01/2008
Auteur(s) Pas un député actuellement Dirk, Van der Maelen sp.a-spirit (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Hans, Bonte sp.a-spirit (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Meryame, Kitir sp.a-spirit (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Peter, Vanvelthoven sp.a-spirit (AUTEUR) 
Commentaire IMPOTS SUR LES REVENUS - PRIMES DE FORMATION PROFESSIONNELLE - EXONERATION
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  52K0609001 (72 Kb)
Date de caducité 07/05/2010
COMMISSION CHAMBRE FINANCES ET BUDGET   (PUBLIC)
Rapporteur Van Biesen, Luk Open Vld
Calendrier 21/01/2009   EN DISCUSSION
21/01/2009   EN REUNION
Compétence 18/01/2008   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Analyse des interventions P520709
Descripteur Eurovoc principal IMPOT DIRECT
Descripteurs Eurovoc DEDUCTION FISCALE | FORMATION PROFESSIONNELLE | IMPOT DIRECT | IMPOT SUR LE REVENU

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Aperçu chronologique des réunions