Document parlementaire 52K0710

Proposition de loi instaurant un congé d'adoption pour les travailleurs salariés et les travailleurs indépendants.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 21/01/2008
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K0710/001-2007/2008-0
Document Chambre   52K0710001   84 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2007/2008-0
Date de dépôt 21/01/2008
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 31/01/2008
Date de distribution 21/01/2008
Date d'envoi 31/01/2008
Auteur(s) Pas un député actuellement Yolande, Avontroodt Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Sabien, Lahaye-Battheu Open Vld (AUTEUR) 
Député actuel Maggie, De Block Open Vld (AUTEUR)
Commentaire CONGE D'ADOPTION TRAVAILLEURS SALARIES ET INDEPENDANTS
Date de caducité 07/05/2010
COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Compétence 21/01/2008   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal ADOPTION D'ENFANT
Descripteurs Eurovoc CONGE SOCIAL | ADOPTION D'ENFANT | PROFESSION INDEPENDANTE | TRAVAIL

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