Document parlementaire 52K0718

Proposition de résolution relative à la détention de nouveaux animaux de compagnie.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 22/01/2008
Documents principaux 00/000-K0718/001-2007/2008-0
Document Chambre   52K0718001   75 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2007/2008-0
Date de dépôt 22/01/2008
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 24/01/2008
Date de distribution 23/01/2008
Date d'envoi 24/01/2008
Auteur(s) Pas un député actuellement Josée, Lejeune MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Carine, Lecomte MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Valérie, De Bue MR (AUTEUR) 
Commentaire NOUVEAUX ANIMAUX DE COMPAGNIE - DETENTION
Date de caducité 07/05/2010
COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal PROTECTION DES ANIMAUX
Descripteurs Eurovoc ANIMAL DOMESTIQUE | PROTECTION DES ANIMAUX | RESOLUTION DU PARLEMENT

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