Document parlementaire 52K0740

Proposition de résolution visant à charger la Cour des comptes d'enquêter sur le suivi des contrats de gestion par la SNCB, Infrabel, la SNCB Holding et l'Etat.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 30/01/2008
Vote Chambre 19/03/2008
Documents principaux 00/000-K0740/001-2007/2008-0
Document Chambre   52K0740001   67 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2007/2008-0
Date de dépôt 30/01/2008
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 31/01/2008
Date de distribution 30/01/2008
Date d'envoi 31/01/2008
Auteur(s) Pas un député actuellement Guido, De Padt Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Ludo, Van Campenhout Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Herman, De Croo Open Vld (AUTEUR) 
Commentaire SNCB, INFRABEL, SNCB HOLDING - COUR DES COMPTES ENQUETE - CONTRATS GESTION
Date de fin 19/03/2008
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [75 Kb] 10/03/2008 RAPPORT
Date de distribution 10/03/2008
Auteur(s) Pas un député actuellementJenne, De Potter CD&V - N-VA (AUTEUR) 
 
003  [61 Kb] 19/03/2008 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 20/03/2008
 
004  [4397 Kb] 02/03/2009 RAPPORT
Date de distribution 03/03/2009
Auteur(s) Député actuel Jef, Van den Bergh CD&V (AUTEUR)
 
1. COMMISSION CHAMBRE INFRASTRUCTURE, COMMUNICATIONS ET ENTREPRISES PUBLIQUES   (PUBLIC)
Rapporteur De Potter, Jenne CD&V - N-VA
Calendrier 05/03/2008   EN DISCUSSION
05/03/2008   EN REUNION
05/03/2008   ADOPTE
RAPPORT AUDITION K740/4-2008/2009 DU 02/03/2009
Rapport   52K0740002   10/03/2008  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 31/01/2008   VOTE SUR URGENCE ===> ADOPTEE A L'UNANIMITE/EENPARIG AANGENOMEN
19/03/2008   EN DISCUSSION
19/03/2008   EN REUNION
19/03/2008   ADOPTE
Incident 31/01/2008   VOTE SUR URGENCE ===> ADOPTEE A L'UNANIMITE/EENPARIG AANGENOMEN
Analyse des interventions P520740
Descripteur Eurovoc principal TRANSPORT FERROVIAIRE
Descripteurs Eurovoc CONTROLE DE GESTION | TRANSPORT FERROVIAIRE | RESOLUTION DU PARLEMENT
Mots-clés libres COUR DES COMPTES BELGE

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions