Document parlementaire 52K0741

Proposition de résolution visant à faire équiper les véhicules à moteur de phares de jour.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 30/01/2008
Documents principaux 00/000-K0741/001-2007/2008-0
Document Chambre   52K0741001   104 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2007/2008-0
Date de dépôt 30/01/2008
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 14/02/2008
Date de distribution 31/01/2008
Date d'envoi 14/02/2008
Auteur(s) Pas un député actuellement Guido, De Padt Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Ine, Somers Open Vld (SUCCESSEUR-AUTEUR) 
Pas un député actuellement Ludo, Van Campenhout Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Herman, De Croo Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Bruno, Steegen Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Geert, Versnick Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Sabien, Lahaye-Battheu Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Carina, Van Cauter Open Vld (AUTEUR) 
Commentaire VEHICULES A MOTEUR PHARES DE JOUR
Sous-documents
002  [33 Kb] 04/02/2008 ADDENDUM
Date de distribution 05/02/2008
 
003  [36 Kb] 13/03/2009 DOCUMENT REPRIS
Date de distribution 16/03/2009
 
Date de caducité 07/05/2010
COMMISSION CHAMBRE INFRASTRUCTURE, COMMUNICATIONS ET ENTREPRISES PUBLIQUES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal SECURITE ROUTIERE
Descripteurs Eurovoc DISPOSITIF DE SIGNALISATION | CIRCULATION ROUTIERE | SECURITE ROUTIERE | AUTOMOBILE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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