Document parlementaire 52K0744

Proposition de résolution relative à la reconnaissance sociale des holebis et à la mise en oeuvre d'une politique d'égalité des chances en leur faveur.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 30/01/2008
Documents principaux 00/000-K0744/001-2007/2008-0
Document Chambre   52K0744001   112 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2007/2008-0
Date de dépôt 30/01/2008
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 14/02/2008
Date de distribution 31/01/2008
Date d'envoi 14/02/2008
Auteur(s) Pas un député actuellement Hilde, Vautmans Open Vld (AUTEUR) 
Député actuel Maggie, De Block Open Vld (AUTEUR)
Pas un député actuellement Katia, della Faille de Leverghem Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Carina, Van Cauter Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Mathias, De Clercq Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Bart, Tommelein Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Ludo, Van Campenhout Open Vld (AUTEUR) 
Commentaire HOLEBIS - RECONNAISSANCE SOCIALE ET EGALITE DES CHANCES
Date de caducité 07/05/2010
COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal DROITS DE L'HOMME
Descripteurs Eurovoc DROITS DE L'HOMME | MINORITE SEXUELLE | LUTTE CONTRE LA DISCRIMINATION | RESOLUTION DU PARLEMENT | DISCRIMINATION FONDEE SUR L'ORIENTATION SEXUELLE

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