Document parlementaire 52K0751

Proposition de loi créant un Institut professionnel des agents immobiliers francophone et un institut professionnel des agents immobiliers néerlandophone.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 31/01/2008
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K0751/001-2007/2008-0
Document Chambre   52K0751001   91 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2007/2008-0
Date de dépôt 31/01/2008
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 31/01/2008
Date de distribution 31/01/2008
Date d'envoi 31/01/2008
Auteur(s) Pas un député actuellement Gerolf, Annemans VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Bart, Laeremans VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Bruno, Valkeniers VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Bruno, Stevenheydens VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Peter, Logghe VB (AUTEUR) 
Député actuel Barbara, Pas VB (AUTEUR)
Commentaire AGENTS IMMOBILIERS - INSTITUT PROFESSIONNEL FRANCOPHONE ET NEERLANDOPHONE
Sous-documents
002  [76 Kb] 21/05/2008 RAPPORT
Date de distribution 22/05/2008
Auteur(s) Pas un député actuellementBruno, Valkeniers VB (AUTEUR) 
 
Date de caducité 07/05/2010
COMMISSION CHAMBRE ÉCONOMIE, POLITIQUE SCIENTIFIQUE, ÉDUCATION, INSTITUTIONS SCIENTIFIQUES ET CULTURELLES NATIONALES, CLASSES MOYENNES ET AGRICULTURE   (PUBLIC)
Rapporteur Valkeniers, Bruno VB
Calendrier 06/05/2008   EN DISCUSSION
06/05/2008   EN REUNION
06/05/2008   REJETE
Rapport   52K0751002   21/05/2008  
Compétence 31/01/2008   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Analyse des interventions P520751
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