Document parlementaire 52K0765

Proposition de résolution relative aux viols utilisés comme arme de guerre au Congo.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 01/02/2008
Vote Chambre 23/07/2008
Documents principaux 00/000-K0765/001-2007/2008-0
Document Chambre   52K0765001   126 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2007/2008-0
Date de dépôt 01/02/2008
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 14/02/2008
Date de distribution 01/02/2008
Date d'envoi 14/02/2008
Auteur(s) Pas un député actuellement Daniel, Ducarme MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Hilde, Vautmans Open Vld (AUTEUR) 
Commentaire CONGO - VIOLENCE SEXUELLE
Date de fin 23/07/2008
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [50 Kb] 24/06/2008 AMENDEMENT
Date de distribution 25/06/2008
Auteur(s) Pas un député actuellementJuliette, Boulet Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Député actuel Wouter, De Vriendt Ecolo-Groen! (AUTEUR)
 
003  [50 Kb] 08/07/2008 AMENDEMENT
Date de distribution 09/07/2008
Auteur(s) Député actuel André, Flahaut PS (AUTEUR)
Pas un député actuellementDaniel, Ducarme MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellementHilde, Vautmans Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellementHerman, De Croo Open Vld (AUTEUR) 
 
004  [77 Kb] 16/07/2008 RAPPORT
Date de distribution 17/07/2008
Auteur(s) Pas un député actuellementIngrid, Claes CD&V - N-VA (AUTEUR) 
 
005  [73 Kb] 16/07/2008 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 17/07/2008
 
006  [71 Kb] 23/07/2008 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 30/07/2008
 
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Rapporteur Claes, Ingrid CD&V - N-VA
Calendrier 08/07/2008   EN DISCUSSION
08/07/2008   EN REUNION
08/07/2008   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Rapport   52K0765004   16/07/2008  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 23/07/2008   EN DISCUSSION
23/07/2008   EN REUNION
23/07/2008   ADOPTE
Analyse des interventions P520765
Descripteur Eurovoc principal DROITS DE LA FEMME
Descripteurs Eurovoc DROITS DE LA FEMME | GUERRE | MAINTIEN DE LA PAIX | VIOLENCE SEXUELLE | REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO | RESOLUTION DU PARLEMENT

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