Document parlementaire 52K0780

Proposition de loi relative à une interdiction générale de fumer dans des lieux fermés accessibles au public et à la protection des travailleurs contre la fumée du tabac.

Fiche complète
SANS OBJET CHAMBRE
Date de dépôt 04/02/2008
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K0780/001-2007/2008-0
Document Chambre   52K0780001   122 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2007/2008-0
Date de dépôt 04/02/2008
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 14/02/2008
Date de distribution 05/02/2008
Date d'envoi 14/02/2008
Auteur(s) Pas un député actuellement Sarah, Smeyers CD&V - N-VA (AUTEUR) 
Commentaire LIEUX FERMES ACCESSIBLES AU PUBLIC - INTERDICTION GENERALE DE FUMER
Date de fin 09/07/2009
Statut 14 SANS OBJET
Sous-documents
002  [34 Kb] 14/02/2008 ADDENDUM
Date de distribution 14/02/2008
 
003  [75 Kb] 08/10/2008 AVIS DU CONSEIL D'ETAT
Date de distribution 09/10/2008
N° 44.773/1
 
004  [78 Kb] 03/01/2009 AMENDEMENT
Date de distribution 04/02/2009
Auteur(s) Pas un député actuellementSarah, Smeyers N-VA (AUTEUR) 
 
005  [38 Kb] 03/02/2009 RETRAIT DE SIGNATURE
Date de distribution 04/02/2009
 
006  [36 Kb] 07/07/2009 RAPPORT (RENVOI)
Date de distribution 07/07/2009
Auteur(s) Pas un député actuellementDavid, Geerts sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellementColette, Burgeon PS (AUTEUR) 
VOIR DOC. / ZIE STUK K1768/5-2008/2009
 
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  52K1763001 (99 Kb)
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  52K1768001 (117 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Rapporteur Geerts, David sp.a
Burgeon, Colette PS
Calendrier 16/06/2009   EN DISCUSSION
16/06/2009   EN REUNION
23/06/2009   EN DISCUSSION
30/06/2009   EN DISCUSSION
30/06/2009   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Rapport   52K0780006   07/07/2009  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 09/07/2009   EN DISCUSSION
09/07/2009   EN REUNION
09/07/2009   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
3. COMMISSION CHAMBRE PRESIDENT CHAMBRE   (PUBLIC)
Rapporteur
Incident 19/06/2008   DEMANDE AVIS CONSEIL D'ETAT
Compétence 04/02/2008   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Analyse des interventions P520780
Descripteur Eurovoc principal SANTE PUBLIQUE
Descripteurs Eurovoc SANTE PUBLIQUE | TABAC | TABAGISME

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