Document parlementaire 52K0787

Proposition de résolution relative à l'occupation militaire de Chypre, Etat membre de l'Union européenne, par la Turquie.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 11/02/2008
Documents principaux 00/000-K0787/001-2007/2008-0
Document Chambre   52K0787001   74 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2007/2008-0
Date de dépôt 11/02/2008
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 21/02/2008
Date de distribution 11/02/2008
Date d'envoi 21/02/2008
Auteur(s) Pas un député actuellement Bert, Schoofs VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Hagen, Goyvaerts VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Francis, Van den Eynde VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Alexandra, Colen VB (AUTEUR) 
Commentaire OCCUPATION MILITAIRE DE CHYPRE PAR LA TURQUIE
Date de caducité 07/05/2010
COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal DIFFEREND INTERNATIONAL
Descripteurs Eurovoc DIFFEREND INTERNATIONAL | MAINTIEN DE LA PAIX | UNION EUROPEENNE | TURQUIE | PAYS UE | CHYPRE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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