Document parlementaire 52K0799

Proposition de modification du Règlement de la Chambre des représentants relative à l'ordre dans les tribunes.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 12/02/2008
Documents principaux 00/000-K0799/001-2007/2008-0
Document Chambre   52K0799001   58 Kb
PROPOSITION REGLEMENT   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2007/2008-0
Date de dépôt 12/02/2008
Type de document 21 PROPOSITION REGLEMENT
Prise en considération 21/02/2008
Date de distribution 13/02/2008
Date d'envoi 21/02/2008
Auteur(s) Pas un député actuellement Hagen, Goyvaerts VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Koen, Bultinck VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jan, Mortelmans VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Bert, Schoofs VB (AUTEUR) 
Commentaire REGLEMENT CHAMBRE - ORDRE DANS LES TRIBUNES
Date de caducité 07/05/2010
COMMISSION CHAMBRE RÈGLEMENT ET RÉFORME DU TRAVAIL PARLEMENTAIRE   (PUBLIC)
Rapporteur Vautmans, Hilde Open Vld
Calendrier 20/01/2010   EN DISCUSSION
20/01/2010   EN REUNION
20/01/2010   REJETE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Descripteur Eurovoc principal REGLEMENT DU PARLEMENT
Descripteurs Eurovoc PARLEMENT NATIONAL | RELIGION | SEANCE PARLEMENTAIRE | VETEMENT | REGLEMENT DU PARLEMENT
Mots-clés libres REGLEMENT DE LA CHAMBRE

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Aperçu chronologique des réunions