Document parlementaire 52K0808

Proposition de loi améliorant la sécurité des passages à niveau.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 13/02/2008
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K0808/001-2007/2008-0
Document Chambre   52K0808001   86 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2007/2008-0
Date de dépôt 13/02/2008
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 21/02/2008
Date de distribution 13/02/2008
Date d'envoi 21/02/2008
Auteur(s) Pas un député actuellement Francis, Van den Eynde VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jan, Mortelmans VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Alexandra, Colen VB (AUTEUR) 
Commentaire PASSAGES A NIVEAU - BARRIERES COMPLETES
Date de caducité 07/05/2010
COMMISSION CHAMBRE INFRASTRUCTURE, COMMUNICATIONS ET ENTREPRISES PUBLIQUES   (PUBLIC)
Compétence 13/02/2008   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Analyse des interventions P520808
Descripteur Eurovoc principal SECURITE ROUTIERE
Descripteurs Eurovoc CIRCULATION ROUTIERE | SECURITE ROUTIERE | TRANSPORT FERROVIAIRE

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions