Document parlementaire 52K0825

Proposition de loi relative à la prévention de la pollution de l'air par le trafic automobile.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 14/02/2008
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K0825/001-2007/2008-0
Document Chambre   52K0825001   126 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2007/2008-0
Date de dépôt 14/02/2008
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 06/03/2008
Date de distribution 27/02/2008
Date d'envoi 06/03/2008
Auteur(s) Pas un député actuellement Thérèse, Snoy et d'Oppuers Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Tinne, Van der Straeten Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Député actuel Stefaan, Van Hecke Ecolo-Groen! (AUTEUR)
Pas un député actuellement Muriel, Gerkens Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Meyrem, Almaci Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Juliette, Boulet Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Député actuel Wouter, De Vriendt Ecolo-Groen! (AUTEUR)
Pas un député actuellement Georges, Gilkinet Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jean-Marc, Nollet Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Commentaire TRAFIC AUTOMOBILE - POLLUTION DE L'AIR - FILTRES A PARTICULES - LPG
Date de caducité 07/05/2010
COMMISSION CHAMBRE FINANCES ET BUDGET   (PUBLIC)
Compétence 14/02/2008   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal CIRCULATION ROUTIERE
Descripteurs Eurovoc AIDE DE L'ETAT | POLLUTION ATMOSPHERIQUE | PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT | CIRCULATION ROUTIERE | POLLUTION AUTOMOBILE | AUTOMOBILE | STIMULANT FISCAL | TRANSPORT ROUTIER | VEHICULE UTILITAIRE | MOTEUR DIESEL

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions