Document parlementaire 52K0859

Proposition de résolution relative à la gratuité effective et totale au profit des enfants de moins de 12 ans des trajets en train et à la gratuité des abonnements scolaires à la SNCB.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 21/02/2008
Documents principaux 00/000-K0859/001-2007/2008-0
Document Chambre   52K0859001   61 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2007/2008-0
Date de dépôt 21/02/2008
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 06/03/2008
Date de distribution 22/02/2008
Date d'envoi 06/03/2008
Auteur(s) Pas un député actuellement Linda, Musin PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Bruno, Tuybens sp.a-spirit (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Bruno, Van Grootenbrulle PS (AUTEUR) 
Commentaire ABONNEMENTS SCOLAIRES - ENFANTS MOINS DE 12 ANS - GRATUITE TOTALE
Sous-documents
002  [36 Kb] 18/03/2008 ADDENDUM
Date de distribution 18/03/2008
 
Date de caducité 07/05/2010
COMMISSION CHAMBRE INFRASTRUCTURE, COMMUNICATIONS ET ENTREPRISES PUBLIQUES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal TRANSPORT FERROVIAIRE
Descripteurs Eurovoc ENFANT | ENSEIGNEMENT | SERVICE GRATUIT | TRANSPORT FERROVIAIRE | RESOLUTION DU PARLEMENT
Mots-clés libres SNCB

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