Document parlementaire 52K0862

Proposition de résolution relative à la mise en oeuvre d'une coopération efficace entre les communautés et l'Etat fédéral en ce qui concerne la lutte contre la maltraitance des enfants.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 21/02/2008
Documents principaux 00/000-K0862/001-2007/2008-0
Document Chambre   52K0862001   359 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2007/2008-0
Date de dépôt 21/02/2008
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 06/03/2008
Date de distribution 22/02/2008
Date d'envoi 06/03/2008
Auteur(s) Pas un député actuellement Carina, Van Cauter Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Yolande, Avontroodt Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Hilde, Vautmans Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Bruno, Steegen Open Vld (AUTEUR) 
Commentaire MALTRAITANCE DES ENFANTS - COOPERATION COMMUNAUTES ET L'ETAT FEDERAL
Date de caducité 07/05/2010
COMMISSION CHAMBRE JUSTICE   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal PROTECTION DE L'ENFANCE
Descripteurs Eurovoc PROTECTION DE L'ENFANCE | RESOLUTION DU PARLEMENT
Candidats-descripteurs Eurovoc COMMUNAUTE ET REGION

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