Document parlementaire 52K0863

Proposition de résolution relative à l'instauration d'une égalité de rémunération effective entre les femmes et les hommes.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 21/02/2008
Documents principaux 00/000-K0863/001-2007/2008-0
Document Chambre   52K0863001   154 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2007/2008-0
Date de dépôt 21/02/2008
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 06/03/2008
Date de distribution 22/02/2008
Date d'envoi 06/03/2008
Auteur(s) Pas un député actuellement Hilde, Vautmans Open Vld (AUTEUR) 
Député actuel Maggie, De Block Open Vld (AUTEUR)
Pas un député actuellement Guido, De Padt Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Geert, Versnick Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Mathias, De Clercq Open Vld (AUTEUR) 
Commentaire EGALITE DE REMUNERATION EFFECTIVE ENTRE FEMMES ET HOMMES
Date de caducité 07/05/2010
COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal EGALITE HOMME-FEMME
Descripteurs Eurovoc EGALITE DE REMUNERATION | EGALITE HOMME-FEMME | RESOLUTION DU PARLEMENT

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