Document parlementaire 52K0864

Proposition de résolution relative à l'assouplissement du régime des heures d'ouverture dans le secteur des services.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 21/02/2008
Documents principaux 00/000-K0864/001-2007/2008-0
Document Chambre   52K0864001   63 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2007/2008-0
Date de dépôt 21/02/2008
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 06/03/2008
Date de distribution 22/02/2008
Date d'envoi 06/03/2008
Auteur(s) Pas un député actuellement Hilde, Vautmans Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Bruno, Steegen Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Carina, Van Cauter Open Vld (AUTEUR) 
Commentaire ASSOUPLISSEMENT DU REGIME DES HEURES D'OUVERTURE
Date de caducité 07/05/2010
COMMISSION CHAMBRE INTÉRIEUR, AFFAIRES GÉNÉRALES ET FONCTION PUBLIQUE   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal ADMINISTRATION PUBLIQUE
Descripteurs Eurovoc ADMINISTRATION PUBLIQUE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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