Document parlementaire 52K0876

Proposition de résolution visant à créer un régime légal pour une pension complémentaire en faveur du personnel contractuel des services publics.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 25/02/2008
Documents principaux 00/000-K0876/001-2007/2008-0
Document Chambre   52K0876001   229 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2007/2008-0
Date de dépôt 25/02/2008
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 06/03/2008
Date de distribution 26/02/2008
Date d'envoi 06/03/2008
Auteur(s) Pas un député actuellement Mathias, De Clercq Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Geert, Versnick Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Guido, De Padt Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Bart, Tommelein Open Vld (AUTEUR) 
Commentaire PENSION COMPLEMENTAIRE PERSONNEL CONTRACTUEL SERVICES PUBLICS
Date de caducité 07/05/2010
COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal ASSURANCE VIEILLESSE
Descripteurs Eurovoc EMPLOYE DES SERVICES PUBLICS | FONCTION PUBLIQUE | RETRAITE COMPLEMENTAIRE | ASSURANCE VIEILLESSE | RESOLUTION DU PARLEMENT
Mots-clés libres PENSIONS

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