	Fiche complète
	CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt	25/02/2008
Article Constitution	78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux	00/000-K0877/001-2007/2008-0
Document Chambre	52K0877001 64 Kb PROPOSITION DE LOI - CHAMBRE Législature : 52 - Session : 2007/2008-0
Date de dépôt	25/02/2008
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	06/03/2008
Date de distribution	26/02/2008
Date d'envoi	06/03/2008
Auteur(s)	Mathias, De Clercq Open Vld (AUTEUR) Jacqueline, Galant MR (AUTEUR)
Commentaire	VICTIMES CIVILES ET MILITAIRES DE LA GUERRE HARMONISATION DES PENSIONS
Date de caducité	07/05/2010
COMMISSION CHAMBRE	SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ (PUBLIC)

Compétence	25/02/2008 MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78
Descripteur Eurovoc principal	GUERRE
Descripteurs Eurovoc	EGALITE DE TRAITEMENT \| GUERRE \| ANCIEN COMBATTANT \| ASSURANCE VIEILLESSE \| VICTIME DE GUERRE
Mots-clés libres	PENSIONS