Document parlementaire 52K0894

Proposition de résolution en vue de modifier les règles nationales et européennes relatives aux dimensions et aux masses des camions.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 27/02/2008
Documents principaux 00/000-K0894/001-2007/2008-0
Document Chambre   52K0894001   76 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2007/2008-0
Date de dépôt 27/02/2008
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 13/03/2008
Date de distribution 28/02/2008
Date d'envoi 13/03/2008
Auteur(s) Pas un député actuellement Francis, Van den Eynde VB (AUTEUR) 
Commentaire CAMIONS - DIMENSIONS - REGLES NATIONALES ET EUROPEENNES
Date de caducité 07/05/2010
COMMISSION CHAMBRE INFRASTRUCTURE, COMMUNICATIONS ET ENTREPRISES PUBLIQUES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal TRANSPORT ROUTIER
Descripteurs Eurovoc SECURITE DES TRANSPORTS | SECURITE ROUTIERE | TRANSPORT ROUTIER | VEHICULE UTILITAIRE | RESOLUTION DU PARLEMENT

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions