Document parlementaire 52K0925

Proposition de résolution visant à l'information et à la protection du consommateur en ce qui concerne l'étiquetage des lampes domestiques économiques.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 05/03/2008
Documents principaux 00/000-K0925/001-2007/2008-0
Document Chambre   52K0925001   74 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2007/2008-0
Date de dépôt 05/03/2008
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 13/03/2008
Date de distribution 05/03/2008
Date d'envoi 13/03/2008
Auteur(s) Pas un député actuellement Josée, Lejeune MR (AUTEUR) 
Député actuel Daniel, Bacquelaine MR (AUTEUR)
Commentaire LAMPES DOMESTIQUES ECONOMIQUES - ETIQUETAGE
Date de caducité 07/05/2010
COMMISSION CHAMBRE ÉCONOMIE, POLITIQUE SCIENTIFIQUE, ÉDUCATION, INSTITUTIONS SCIENTIFIQUES ET CULTURELLES NATIONALES, CLASSES MOYENNES ET AGRICULTURE   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal PROTECTION DU CONSOMMATEUR
Descripteurs Eurovoc ETIQUETAGE | MATERIEL D'ECLAIRAGE | POLLUANT | PROTECTION DU CONSOMMATEUR | SANTE PUBLIQUE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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