Document parlementaire 52K0932

Proposition visant à instituer une commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner l'action des services de renseignement et de police dans l'affaire Belliraj.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 06/03/2008
Documents principaux 00/000-K0932/001-2007/2008-0
Document Chambre   52K0932001   74 Kb
PROPOSITION COMMISS. D'ENQUETE   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2007/2008-0
Date de dépôt 06/03/2008
Type de document 20 PROPOSITION COMMISS. D'ENQUETE
Prise en considération 06/03/2008
Date de distribution 10/03/2008
Date d'envoi 06/03/2008
Auteur(s) Pas un député actuellement Bart, Laeremans VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Filip, De Man VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Bert, Schoofs VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Bruno, Stevenheydens VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Peter, Logghe VB (AUTEUR) 
Commentaire COMM. D'ENQUETE PARL. BELLIRAJ ACTION SERVICES DE RENSEIGNEMENT ET POLICE
Date de caducité 07/05/2010
1. COMMISSION CHAMBRE INTÉRIEUR, AFFAIRES GÉNÉRALES ET FONCTION PUBLIQUE   (PUBLIC)
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 06/03/2008   VOTE SUR URGENCE ===> REJETEE/VERWORPEN
Incident 06/03/2008   VOTE SUR URGENCE ===> REJETEE/VERWORPEN
Analyse des interventions P520932
Descripteur Eurovoc principal COMMISSION D'ENQUETE
Descripteurs Eurovoc COMMISSION D'ENQUETE | POLICE | SERVICE SECRET | TERRORISME

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