Document parlementaire 52K0936

Proposition de loi modifiant, en ce qui concerne le contrat de travail pour le travail intérimaire, la loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 06/03/2008
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K0936/001-2007/2008-0
Document Chambre   52K0936001   81 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2007/2008-0
Date de dépôt 06/03/2008
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 19/03/2008
Date de distribution 06/03/2008
Date d'envoi 19/03/2008
Auteur(s) Pas un député actuellement Geert, Versnick Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Mathias, De Clercq Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Guido, De Padt Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Bart, Tommelein Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Sofie, Staelraeve Open Vld (AUTEUR) 
Commentaire TRAVAIL INTERIMAIRE - CONTRATS A DUREE INDETERMINEE
Sous-documents
002  [30 Kb] 19/11/2009 ADDENDUM
Date de distribution 25/11/2009
 
Date de caducité 07/05/2010
COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Compétence 06/03/2008   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal TRAVAIL
Descripteurs Eurovoc TRAVAIL TEMPORAIRE | TRAVAIL | ENTREPRISE DE TRAVAIL INTERIMAIRE

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