Document parlementaire 52K0950

Proposition de loi modifiant la loi du 16 mars 1971 sur le travail en vue d'améliorer la protection de la maternité.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 07/03/2008
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K0950/001-2007/2008-0
Document Chambre   52K0950001   96 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2007/2008-0
Date de dépôt 07/03/2008
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 19/03/2008
Date de distribution 10/03/2008
Date d'envoi 19/03/2008
Auteur(s) Pas un député actuellement Maya, Detiège sp.a-spirit (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Cathy, Plasman sp.a (SUCCESSEUR-AUTEUR) 
Pas un député actuellement David, Geerts sp.a-spirit (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Freya, Van den Bossche sp.a-spirit (AUTEUR) 
Commentaire PROTECTION MATERNITE - REPOS OBLIGATOIRE PRÉ ET POSTNATAL - PROLONGATION
Sous-documents
002  [39 Kb] 10/09/2009 DOCUMENT REPRIS
Date de distribution 15/09/2009
 
Date de caducité 07/05/2010
COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Compétence 07/03/2008   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal CONGE DE MATERNITE
Descripteurs Eurovoc CONGE DE MATERNITE | TRAVAIL

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