Document parlementaire 52K0953

Proposition modifiant le Règlement en ce qui concerne la communication des avant-projets de loi.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 07/03/2008
Documents principaux 00/000-K0953/001-2007/2008-0
Document Chambre   52K0953001   70 Kb
PROPOSITION REGLEMENT   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2007/2008-0
Date de dépôt 07/03/2008
Type de document 21 PROPOSITION REGLEMENT
Prise en considération 19/03/2008
Date de distribution 10/03/2008
Date d'envoi 19/03/2008
Auteur(s) Pas un député actuellement Koen, Bultinck VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jan, Mortelmans VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Bert, Schoofs VB (AUTEUR) 
Commentaire REGLEMENT - COMMUNICATION AVANTS-PROJETS DE LOI
Date de caducité 07/05/2010
COMMISSION CHAMBRE RÈGLEMENT ET RÉFORME DU TRAVAIL PARLEMENTAIRE   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal REGLEMENT DU PARLEMENT
Descripteurs Eurovoc PARLEMENT NATIONAL | PROJET DE LOI | REGLEMENT DU PARLEMENT
Mots-clés libres REGLEMENT DE LA CHAMBRE

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