	Fiche complète
	CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt	10/03/2008
Documents principaux	00/000-K0961/001-2007/2008-0
Document Chambre	52K0961001 351 Kb PROPOSITION DE RESOLUTION - CHAMBRE Législature : 52 - Session : 2007/2008-0
Date de dépôt	10/03/2008
Type de document	06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération	19/03/2008
Date de distribution	11/03/2008
Date d'envoi	19/03/2008
Auteur(s)	Jean-Luc, Crucke MR (AUTEUR) Pierre-Yves, Jeholet MR (AUTEUR)
Commentaire	SECTEUR ASSOCIATIF BELGE
Date de caducité	07/05/2010
COMMISSION CHAMBRE	JUSTICE (PUBLIC)

Descripteur Eurovoc principal	ASSOCIATION
Descripteurs Eurovoc	ASSOCIATION \| BENEVOLAT \| SOCIETE SANS BUT LUCRATIF \| RESOLUTION DU PARLEMENT