Document parlementaire 52K0963

Proposition de loi modifiant la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968, en vue d'instaurer un test drogue plus simple à effectuer.

Fiche complète
SANS OBJET CHAMBRE
Date de dépôt 10/03/2008
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K0963/001-2007/2008-0
Document Chambre   52K0963001   104 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2007/2008-0
Date de dépôt 10/03/2008
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 19/03/2008
Date de distribution 11/03/2008
Date d'envoi 19/03/2008
Auteur(s) Député actuel Jef, Van den Bergh CD&V - N-VA (AUTEUR)
Pas un député actuellement Jenne, De Potter CD&V - N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Roel, Deseyn CD&V - N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Katrien, Schryvers CD&V - N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Raf, Terwingen CD&V - N-VA (AUTEUR) 
Commentaire CIRCULATION ROUTIERE - TEST DROGUE - TEST SALIVAIRE
Date de fin 02/07/2009
Statut 14 SANS OBJET
Sous-documents
002  [36 Kb] 22/06/2009 RAPPORT (RENVOI)
Date de distribution 22/06/2009
Auteur(s) Pas un député actuellementRoel, Deseyn CD&V (AUTEUR) 
VOIR DOC. / ZIE STUK K1985/5-2008/2009
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  52K1985001 (531 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE INFRASTRUCTURE, COMMUNICATIONS ET ENTREPRISES PUBLIQUES   (PUBLIC)
Rapporteur Deseyn, Roel CD&V
Calendrier 20/05/2009   EN DISCUSSION
20/05/2009   EN REUNION
03/06/2009   EN DISCUSSION
10/06/2009   EN DISCUSSION
10/06/2009   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Rapport   52K0963002   22/06/2009  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 25/06/2009   EN DISCUSSION
25/06/2009   EN REUNION
02/07/2009   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Compétence 10/03/2008   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Analyse des interventions P520963
Descripteur Eurovoc principal CIRCULATION ROUTIERE
Descripteurs Eurovoc CIRCULATION ROUTIERE | SECURITE ROUTIERE | STUPEFIANT | TOXICOMANIE

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions