Document parlementaire 52K0967

Proposition de résolution visant à introduire la clause de l'Européenne la plus favorisée.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 10/03/2008
Documents principaux 00/000-K0967/001-2007/2008-0
Document Chambre   52K0967001   101 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2007/2008-0
Date de dépôt 10/03/2008
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 19/03/2008
Date de distribution 11/03/2008
Date d'envoi 19/03/2008
Auteur(s) Pas un député actuellement Muriel, Gerkens Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Meyrem, Almaci Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Fouad, Lahssaini Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Zoé, Genot Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Député actuel Wouter, De Vriendt Ecolo-Groen! (AUTEUR)
Pas un député actuellement Jean-Marc, Nollet Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Georges, Gilkinet Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Tinne, Van der Straeten Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Philippe, Henry Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Commentaire CLAUSE DE L'EUROPEENNE LA PLUS FAVORISEE
Date de caducité 07/05/2010
COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal EGALITE HOMME-FEMME
Descripteurs Eurovoc CONDITION FEMININE | EGALITE HOMME-FEMME | UNION EUROPEENNE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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