Document parlementaire 52K0975

Proposition de résolution relative au prix du gaz et de l'électricité.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 13/03/2008
Documents principaux 00/000-K0975/001-2007/2008-0
Document Chambre   52K0975001   74 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2007/2008-0
Date de dépôt 13/03/2008
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 10/04/2008
Date de distribution 13/03/2008
Date d'envoi 10/04/2008
Auteur(s) Pas un député actuellement Pierre-Yves, Jeholet MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement David, Clarinval MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Olivier, Hamal MR (AUTEUR) 
Député actuel Kattrin, Jadin MR (AUTEUR)
Député actuel Daniel, Bacquelaine MR (AUTEUR)
Député actuel Denis, Ducarme MR (AUTEUR)
Pas un député actuellement Jean-Jacques, Flahaux MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Bart, Tommelein Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Willem-Frederik, Schiltz Open Vld (AUTEUR) 
Commentaire PRIX DU GAZ ET ELECTRICITE
Date de caducité 07/05/2010
COMMISSION CHAMBRE ÉCONOMIE, POLITIQUE SCIENTIFIQUE, ÉDUCATION, INSTITUTIONS SCIENTIFIQUES ET CULTURELLES NATIONALES, CLASSES MOYENNES ET AGRICULTURE   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal PROTECTION DU CONSOMMATEUR
Descripteurs Eurovoc ECONOMIE D'ENERGIE | ENERGIE ELECTRIQUE | GAZ NATUREL | PRIX DE L'ENERGIE | PROTECTION DU CONSOMMATEUR | RESOLUTION DU PARLEMENT | LIBERALISATION DU MARCHE

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions