Document parlementaire 52K0998

Proposition de résolution relative à la réforme du contrôle technique.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 17/03/2008
Documents principaux 00/000-K0998/001-2007/2008-0
Document Chambre   52K0998001   337 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2007/2008-0
Date de dépôt 17/03/2008
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 10/04/2008
Date de distribution 18/03/2008
Date d'envoi 10/04/2008
Auteur(s) Pas un député actuellement Hilde, Vautmans Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Ine, Somers Open Vld (SUCCESSEUR-AUTEUR) 
Pas un député actuellement Vincent, Van Quickenborne Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Guido, De Padt Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Herman, De Croo Open Vld (AUTEUR) 
Commentaire REFORME DU CONTROLE TECHNIQUE
Sous-documents
002  [33 Kb] 13/03/2009 DOCUMENT REPRIS
Date de distribution 16/03/2009
 
Date de caducité 07/05/2010
COMMISSION CHAMBRE INFRASTRUCTURE, COMMUNICATIONS ET ENTREPRISES PUBLIQUES   (PUBLIC)
Rapporteur De Bue, Valérie MR
Calendrier 22/04/2009   EN DISCUSSION
22/04/2009   EN REUNION
27/05/2009   EN DISCUSSION
06/01/2010   EN DISCUSSION
Descripteur Eurovoc principal SECURITE ROUTIERE
Descripteurs Eurovoc CONTROLE TECHNIQUE | CIRCULATION ROUTIERE | SECURITE ROUTIERE | AUTOMOBILE | VEHICULE A MOTEUR | RESOLUTION DU PARLEMENT

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