Document parlementaire 52K1012

Projet de loi portant des dispositions diverses (I).

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 20/03/2008
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Vote Chambre 08/05/2008
Vote Sénat 29/05/2008
Date de la loi 08/06/2008
Date moniteur 16/06/2008
Moniteur n° 180
Moniteur erratum 16/07/2008 218
Moniteur erratum 30/07/2008 234
Documents principaux 00/000-S0739/001-2007/2008-0
00/000-K1012/001-2007/2008-0
Document Sénat   52S0739001
PROJET EVOQUE PAR LE SENAT
Législature : 52  -  Session : 2007/2008-0
Date de dépôt 14/05/2008
Type de document 76 PROJET EVOQUE PAR LE SENAT
Auteur(s) Chambre/Kamer (AUTEUR)
Commentaire DISPOSITIONS DIVERSES
Date de fin 29/05/2008
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 21/05/2008 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementBart, Martens sp.a+Vl.Pro (AUTEUR) 
Pas un député actuellementAndré, Van Nieuwkerke sp.a+Vl.Pro (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMyriam, Vanlerberghe sp.a+Vl.Pro (AUTEUR) 
 
003 21/05/2008 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementAnke, Van dermeersch VB (AUTEUR) 
FINANCES & AFFAIRES ECONO. / FINANCIEN & ECONO. AANGELEGENHEDEN
 
004 28/05/2008 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementEls, Schelfhout CD&V - N-VA (AUTEUR) 
AFFAIRES SOCIALES / SOCIALE AANGELEGENHEDEN
 
005 27/05/2008 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementPhilippe, Mahoux PS (AUTEUR) 
JUSTICE / JUSTITIE
 
006 29/05/2008 DECISION DE NE PAS AMENDER
 
Document Chambre   52K1012001   1031 Kb
PROJET DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2007/2008-0
Date de dépôt 20/03/2008
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date de distribution 27/03/2008
Date d'envoi 20/03/2008
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire DISPOSITIONS DIVERSES
Date de fin 08/05/2008
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [115 Kb] 08/04/2008 AMENDEMENT
Date de distribution 10/04/2008
Auteur(s) Pas un député actuellementPeter, Logghe VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellementBart, Laeremans VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellementFreya, Van den Bossche sp.a-spirit (AUTEUR) 
Pas un député actuellementDalila, Douifi sp.a-spirit (AUTEUR) 
Pas un député actuellementTinne, Van der Straeten Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPhilippe, Henry Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
 
003  [43 Kb] 08/04/2008 AMENDEMENT
Date de distribution 09/04/2008
Auteur(s) Pas un député actuellementHans, Bonte sp.a-spirit (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMeryame, Kitir sp.a-spirit (AUTEUR) 
 
004  [258 Kb] 15/04/2008 AMENDEMENT
Date de distribution 22/04/2008
Auteur(s) Pas un député actuellementBart, Laeremans VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPeter, Logghe VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellementDalila, Douifi sp.a-spirit (AUTEUR) 
Pas un député actuellementFreya, Van den Bossche sp.a-spirit (AUTEUR) 
Pas un député actuellementBruno, Tobback sp.a-spirit (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMuriel, Gerkens Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Pas un député actuellementTinne, Van der Straeten Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPhilippe, Henry Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
 
005  [87 Kb] 16/04/2008 RAPPORT
Date de distribution 16/04/2008
Auteur(s) Pas un député actuellementYvan, Mayeur PS (AUTEUR) 
SANTE PUBLIQUE/VOLKSGEZONDHEID
 
006  [79 Kb] 16/04/2008 AMENDEMENT
Date de distribution 18/04/2008
Auteur(s) Pas un député actuellementGuy, D'haeseleer VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellementKoen, Bultinck VB (AUTEUR) 
 
007  [94 Kb] 21/04/2008 RAPPORT
Date de distribution 21/04/2008
Auteur(s) Pas un député actuellementOlivier, Hamal MR (AUTEUR) 
DROIT COMMERCIAL/HANDELSRECHT
 
008  [93 Kb] 21/04/2008 RAPPORT
Date de distribution 23/04/2008
Auteur(s) Pas un député actuellementRaf, Terwingen CD&V - N-VA (AUTEUR) 
JUSTICE/JUSTITIE
 
009  [50 Kb] 22/04/2008 AMENDEMENT
Date de distribution 28/04/2008
Auteur(s) Pas un député actuellementRenaat, Landuyt sp.a+Vl.Pro (AUTEUR) 
 
010  [78 Kb] 25/04/2008 RAPPORT
Date de distribution 25/04/2008
Auteur(s) Pas un député actuellementChristian, Brotcorne cdH (AUTEUR) 
FINANCES/FINANCIEN
 
011  [219 Kb] 28/04/2008 RAPPORT
Date de distribution 28/04/2008
Auteur(s) Pas un député actuellementOlivier, Hamal MR (AUTEUR) 
ECONOMIE/BEDRIJFSLEVEN
 
012  [291 Kb] 28/04/2008 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 28/04/2008
 
013  [116 Kb] 29/04/2008 RAPPORT
Date de distribution 30/04/2008
Auteur(s) Député actuel Maxime, Prévot cdH (AUTEUR)
Pas un député actuellementMeryame, Kitir sp.a+Vl.Pro (AUTEUR) 
AFFAIRES SOCIALES/SOCIALE ZAKEN
 
014  [269 Kb] 08/05/2008 AMENDEMENT
Date de distribution 13/05/2008
Auteur(s) Pas un député actuellementMuriel, Gerkens Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Pas un député actuellementTinne, Van der Straeten Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPhilippe, Henry Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Pas un député actuellementDalila, Douifi sp.a+Vl.Pro (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPeter, Logghe VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellementBart, Laeremans VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellementGuy, D'haeseleer VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellementKoen, Bultinck VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMaya, Detiège sp.a+Vl.Pro (AUTEUR) 
Pas un député actuellementFreya, Van den Bossche sp.a+Vl.Pro (AUTEUR) 
Pas un député actuellementHans, Bonte sp.a+Vl.Pro (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMeryame, Kitir sp.a+Vl.Pro (AUTEUR) 
Pas un député actuellementRenaat, Landuyt sp.a+Vl.Pro (AUTEUR) 
 
015  [284 Kb] 08/05/2008 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 09/05/2008
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS LIES - DECISIONS COMMISSION CONCERTATION)
  52K0082005 (44 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Rapporteur Prévot, Maxime cdH
Kitir, Meryame sp.a-spirit
Calendrier 08/04/2008   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
08/04/2008   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
08/04/2008   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
15/04/2008   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
15/04/2008   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
15/04/2008   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
16/04/2008   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
16/04/2008   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
16/04/2008   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
16/04/2008   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
ART. 23 ET 24, 31 A 35, 60 A 71 - ART. 58 RENVOYE LE 10/04/2008 A LA COMMISSION DE L'ECONOMIE
Rapport   52K1012013   29/04/2008  
2. COMMISSION CHAMBRE JUSTICE   (PUBLIC)
Rapporteur Terwingen, Raf CD&V - N-VA
Calendrier 16/04/2008   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
16/04/2008   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
16/04/2008   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
ART. 39 ET 40, 72 A 75, 82 A 85
Rapport   52K1012008   21/04/2008  
3. COMMISSION CHAMBRE DE DROIT COMMERCIAL ET ÉCONOMIQUE   (PUBLIC)
Rapporteur Hamal, Olivier MR
Calendrier 08/04/2008   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
08/04/2008   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
08/04/2008   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
08/04/2008   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
08/04/2008   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
08/04/2008   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
08/04/2008   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
08/04/2008   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
ART. 44 A 57, 76 A 81
Rapport   52K1012007   21/04/2008  
4. COMMISSION CHAMBRE ÉCONOMIE, POLITIQUE SCIENTIFIQUE, ÉDUCATION, INSTITUTIONS SCIENTIFIQUES ET CULTURELLES NATIONALES, CLASSES MOYENNES ET AGRICULTURE   (PUBLIC)
Rapporteur Hamal, Olivier MR
Calendrier 08/04/2008   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
08/04/2008   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
08/04/2008   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
08/04/2008   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
08/04/2008   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
08/04/2008   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
15/04/2008   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
15/04/2008   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
16/04/2008   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
22/04/2008   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
ART. 14 A 22, 36 A 38, 41 A 43, 59, 86 A 96 + ART. 58 PRECEDEMMENT RENVOYE A LA COMMISSION DES AFF. SOC.
Rapport   52K1012011   28/04/2008  
5. COMMISSION CHAMBRE FINANCES ET BUDGET   (PUBLIC)
Rapporteur Brotcorne, Christian cdH
Calendrier 15/04/2008   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
15/04/2008   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
15/04/2008   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
ART. 1 A 13
Rapport   52K1012010   25/04/2008  
6. COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Rapporteur Mayeur, Yvan PS
Calendrier 08/04/2008   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
08/04/2008   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
08/04/2008   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
ART. 25 A 30
Rapport   52K1012005   16/04/2008  
7. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 10/04/2008   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
08/05/2008   EN REUNION
08/05/2008   ADOPTE
8. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 29/05/2008   EN REUNION
29/05/2008   ADOPTE
Compétence 20/03/2008   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
20/03/2008   URGENCE DEMANDEE      
17/04/2008   COMMISSION - URGENCE : DECISION - DELAI EVOCATION   5 jours      
17/04/2008   COMMISSION - URGENCE : DECISION - DELAI EXAMEN   20 jours      
09/05/2008   PROJET LOI DEPOSE/ADOPTE CHAMBRE + TRANSMIS AU SENAT      
10/05/2008   EVOCATION : DEBUT DELAI   5 jours      
14/05/2008   EVOCATION : EXPIRATION DELAI      
14/05/2008   EVOCATION      
15/05/2008   1ER EXAMEN SENAT : DEBUT DELAI   20 jours      
29/05/2008   1ER EXAMEN SENAT : FIN      
04/06/2008   1ER EXAMEN SENAT : EXPIRATION DELAI      
Analyse des interventions P521012
Descripteur Eurovoc principal LOI-PROGRAMME
Descripteurs Eurovoc CONTROLE DES CONCENTRATIONS | COTISATION SOCIALE | DISTRIBUTION D'ENERGIE | DROIT D'AUTEUR | ENERGIE ELECTRIQUE | ACCIDENT DU TRAVAIL | ACCISE | FONCTION PUBLIQUE | FUSION D'ENTREPRISES | GAZ | IMPOT INDIRECT | LIBRE CONCURRENCE | APPROVISIONNEMENT ENERGETIQUE | PETROLE | POLITIQUE DE L'EMPLOI | PRESTATION FAMILIALE | PROCEDURE PENALE | PROPRIETE INTELLECTUELLE | ASSURANCE | ASSURANCE AUTOMOBILE | HOSPITALISATION | ASSURANCE MALADIE | PROFESSION INDEPENDANTE | SYNDICAT | ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE | POLITIQUE PETROLIERE | ASSURANCE VIEILLESSE | INDUSTRIE DU BATIMENT | EGALITE HOMME-FEMME | DIRECTIVE CE | SECURITE SOCIALE | PROFESSION DE L'URBANISME | SOCIETE COMMERCIALE | STOCK
Candidats-descripteurs Eurovoc LOI-PROGRAMME
Mots-clés libres PENSIONS

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions