Document parlementaire 52K1018

Transposition des directives européennes en droit belge.

Fiche complète
20/02/2008
Documents principaux 00/000-S0539/001-2007/2008-0
00/000-K1018/001-2007/2008-0
Document Sénat   52S0539001
RAPPORT   -  SENAT
Législature : 52  -  Session : 2007/2008-0
Date de dépôt 20/02/2008
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellement Anne, Delvaux cdH (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Herman, De Croo Open Vld (AUTEUR) 
Commentaire DIRECTIVES EUROPEENNES - TRANSPOSITION EN DROIT BELGE
Date de fin 07/05/2010
Sous-documents
002 30/03/2009 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementAnne, Delvaux cdH (AUTEUR) 
Pas un député actuellementHerman, De Croo Open Vld (AUTEUR) 
 
003 01/12/2009 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementIlse, Uyttersprot CD&V (AUTEUR) 
 
Document Chambre   52K1018001   537 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2007/2008-0
Date de dépôt 20/02/2008
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 31/03/2008
Auteur(s) Pas un député actuellement Anne, Delvaux cdH (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Herman, De Croo Open Vld (AUTEUR) 
Commentaire DIRECTIVES EUROPEENNES - TRANSPOSITION EN DROIT BELGE
Date de fin 07/05/2010
Sous-documents
002  [1365 Kb] 30/03/2009 RAPPORT
Date de distribution 05/05/2009
Auteur(s) Pas un député actuellementAnne, Delvaux cdH (AUTEUR) 
Pas un député actuellementHerman, De Croo Open Vld (AUTEUR) 
 
003  [3649 Kb] 01/12/2009 RAPPORT
Date de distribution 11/12/2009
Auteur(s) Pas un député actuellementIlse, Uyttersprot CD&V (AUTEUR) 
 
Analyse des interventions P521018
Descripteur Eurovoc principal UNION EUROPEENNE
Descripteurs Eurovoc COMMUNAUTES EUROPEENNES | APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE | DIRECTIVE CE | UNION EUROPEENNE

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