Document parlementaire 52K1020

Proposition de résolution relative à l'organisation d'une enquête internationale indépendante de l'ONU sur la répression féroce à l'encontre des Tibétains.

Fiche complète
SANS OBJET CHAMBRE
Date de dépôt 26/03/2008
Documents principaux 00/000-K1020/001-2007/2008-0
Document Chambre   52K1020001   60 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2007/2008-0
Date de dépôt 26/03/2008
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 10/04/2008
Date de distribution 27/03/2008
Date d'envoi 10/04/2008
Auteur(s) Pas un député actuellement Gerolf, Annemans VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Francis, Van den Eynde VB (AUTEUR) 
Commentaire ORGANISATION ENQUETE ONU - REPRESSION DES TIBETAINS
Date de fin 12/06/2008
Statut 14 SANS OBJET
Sous-documents
002  [36 Kb] 03/06/2008 RAPPORT (RENVOI)
Date de distribution 04/06/2008
Auteur(s) Député actuel Georges, Dallemagne cdH (AUTEUR)
VOIR DOC. / ZIE STUK K1047/6-2007/2008
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  52K1047001 (64 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Rapporteur Dallemagne, Georges cdH
Calendrier 16/04/2008   EN DISCUSSION
16/04/2008   EN REUNION
21/05/2008   EN DISCUSSION
28/05/2008   EN DISCUSSION
28/05/2008   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Rapport   52K1020002   03/06/2008  
2. COMMISSION CHAMBRE   (HUIS CLOS)
Calendrier 28/04/2008   EN DISCUSSION
28/04/2008   EN REUNION
05/05/2008   EN DISCUSSION
3. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 10/04/2008   VOTE SUR URGENCE ===> ADOPTEE A L'UNANIMITE/EENPARIG AANGENOMEN
12/06/2008   EN DISCUSSION
12/06/2008   EN REUNION
12/06/2008   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident 11/04/2008   VOTE SUR URGENCE ===> ADOPTEE A L'UNANIMITE/URGENTIE EENPARIG AANGENOMEN
Analyse des interventions P521020
Descripteur Eurovoc principal DROITS DE L'HOMME
Descripteurs Eurovoc DROITS DE L'HOMME | ONU | CHINE | RESOLUTION DU PARLEMENT | QUESTION DU TIBET

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions