Document parlementaire 52K1028

Proposition de résolution relative au travail frontalier en Flandre et aux conséquences de la nouvelle convention préventive de la double imposition conclue avec la France.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 02/04/2008
Documents principaux 00/000-K1028/001-2007/2008-0
Document Chambre   52K1028001   63 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2007/2008-0
Date de dépôt 02/04/2008
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 17/04/2008
Date de distribution 03/04/2008
Date d'envoi 17/04/2008
Auteur(s) Pas un député actuellement Peter, Logghe VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Koen, Bultinck VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Hagen, Goyvaerts VB (AUTEUR) 
Commentaire TRAVAIL FRONTALIER - FRANCE - CONVENTION PREVENTIVE DE LA DOUBLE IMPOSITION
Date de caducité 07/05/2010
COMMISSION CHAMBRE FINANCES ET BUDGET   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal TRAVAILLEUR FRONTALIER
Descripteurs Eurovoc DOUBLE IMPOSITION | FRANCE | ACCORD INTERNATIONAL | TRAVAILLEUR FRONTALIER | RESOLUTION DU PARLEMENT

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