Document parlementaire 52K1029

Rapport sur les demandes de naturalisations.

Fiche complète
03/04/2008
Vote Chambre 24/04/2008
Date de la loi 09/05/2008
Date moniteur 11/07/2008
Moniteur n° 213
Documents principaux 00/000-K1029/001-2007/2008-0
Document Chambre   52K1029001   78 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2007/2008-0
Date de dépôt 03/04/2008
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 25/04/2008
Auteur(s) Commission/Commissie (AUTEUR)
Commentaire DEMANDES DE NATURALISATION - RAPPORT
Date de fin 24/04/2008
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [268 Kb] 03/04/2008 FEUILLETONS DE NATURALISATIONS
Date de distribution 25/04/2008
 
003  [59 Kb] 24/04/2008 RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Date de distribution 06/05/2008
 
004  [268 Kb] 24/04/2008 FEUILLETONS DE NATURALISATIONS
Date de distribution 06/05/2008
 
SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 24/04/2008   EN DISCUSSION
24/04/2008   EN REUNION
24/04/2008   PROP. REJET ADOPT. (Voir la remarque dans la fiche complète)
24/04/2008   REJETE (Voir la remarque dans la fiche complète)
24/04/2008   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
24/04/2008   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Analyse des interventions P521029
Descripteur Eurovoc principal NATURALISATION
Descripteurs Eurovoc NATURALISATION

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