Document parlementaire 52K1034

Proposition de loi modifiant la législation relative aux régimes de participation des travailleurs en ce qui concerne le système de la participation aux bénéfices.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 08/04/2008
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K1034/001-2007/2008-0
Document Chambre   52K1034001   89 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2007/2008-0
Date de dépôt 08/04/2008
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 17/04/2008
Date de distribution 08/04/2008
Date d'envoi 17/04/2008
Auteur(s) Pas un député actuellement Bart, Tommelein Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Bruno, Steegen Open Vld (AUTEUR) 
Commentaire PME TRAVAILLEURS PARTICIPATION AUX BENEFICES COTISATION DE SOLIDARITE
Date de caducité 07/05/2010
COMMISSION CHAMBRE FINANCES ET BUDGET   (PUBLIC)
Compétence 08/04/2008   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal IMPOT
Descripteurs Eurovoc IMPOT | PARTICIPATION DES TRAVAILLEURS | PETITE ENTREPRISE | INTERESSEMENT DES TRAVAILLEURS | ACTIONNARIAT OUVRIER

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